1.1. La société Electronic Discount : Comment nous contacter ?
La Société Electronic Discount est une société au capital de 10 000 Livre Sterling immatriculée au registre du commerce et Haute Garonne sous le N° SIRET : 49782832700013
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition:
Nous vous rappelons que vous pouvez également :
1.2. La boutique www.electronicdiscount.fr : quelles informations y figurent ?
La société Electronic Discount a mis en place et exploite le site "electronicdiscount.fr".
Le site "electronicdiscount.fr", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes en principe un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
1.6. Remboursement de la différence
Si le client trouve moins cher ailleurs sur internet, Electronic discount.com s’engage à lui rembourser la différence.
Seul les produits avec l'indication "vous trouverez moins chère, on vous rembourse la différence" sont concernés par cette offre.
Conditions d’application
Par prix du produit, Electronic discount entend le prix public affiché sur la fiche produit du site à l’exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque cadeau ou autre) hors frais de port.
Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- Le produit doit être identique : produit neuf, de même marque, même modèle, même couleur (même référence fabricant)
- Les conditions de service doivent être équivalentes : durée de garantie...
- Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par Electronic discount de plus de 10 jours.
- L’offre concurrente doit être proposée par un site de droit français en euros.
- La demande du client doit être transmise à Electronic discount dans un délai maximum de 24 heures suivant son achat.
- L’offre est limitée à un remboursement par personne et par produit acheté sur le site www.electronicdiscount.fr.
Exclusions
L’offre ne porte pas sur :
- Les produits soldés,
- Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces,
- Les commandes payées par une des cartes de crédit prises en compte par le site
- Les produits du magasin vin,
- Les produits vendus en pack Electronic discount et les offres bundle constructeur,
- Les produits immatériels: jeux à télécharger, cartes d’abonnement, sites de location de DVD en ligne, les garanties sérénité et les assurances,
- Les sites comparateurs de prix,
- Les sites de vente en ligne de type Club (France loisirs, Music and Film, etc.),
- Les produits épuisés sur le site concurrent au moment de la vérification,
La demande doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent la validation de la commande
Depuis votre espace client en ligne :
- Entrez votre adresse email et votre mot de passe
- Sélectionnez la commande concernée dans la rubrique « Mes commandes »
- Cliquez sur "Moins cher ailleurs ?" dans la rubrique "Remboursement de la différence"
- Sélectionnez le produit concerné et cliquez sur "Valider" (Un seul produit par demande).
Remplissez les champs demandés :
- Le prix du produit et l'adresse url exacte de la page ou est affiché le prix du produit sur le site.
En cas de remboursement accepté
Electronic discount.com s'engage à vous rembourser la différence de prix sous forme d'un bon d'achat valable 30 jours sur le site www.electronicdiscount.fr.
Ce bon d'achat sera crédité sur votre espace client après expédition de votre colis et expiration d'un délai de 14 jours.
Le bon d'achat ne sera pas cumulable avec d'autres promotions et ne pourra être utilisé dans le rayon Librairie. Bon d’achat à utiliser sur le site www.electronicdiscount.fr, non convertible en chèque de remboursement.
1.7. Validation des commandes et signature électronique (Loi du 13 mars 2000)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dans un délai de 48 heures dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.
2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
Tous les accessoires contenus dans les kits vendus sur Electronicdiscount.fr sont des accessoires de marques compatibles et non pas des marques constructeurs.
2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
2.4. Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ?
Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels.
Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.
Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.
3.1 Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.electronicdiscount.fr 24/24h et 7/7j
- par téléphone au 00 33 5 34 25 31 78
- Par fax au 00 33 534 25 42 96
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Electronic Discount, Service client,5 Impasse Boudeville, Bâtiment A N°3, Z.I. Thibaud, 31100 Toulouse France. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Le processus commande se compose de quatre(4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- choisir votre mode de livraison,
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »),
- choisir votre mode de règlement.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Electronic Discount.
3.2. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.3. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
| VISA | CARTE BLEUE | EUROCARD | AMERICAN EXPRES | DINERS CLUB | COFINOGA |
En cas de paiement par chèque (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard, EuroCard et American Express) sera débitée au moment de l'expédition.
Paiement en 2, 3, 4 ou 5 fois sans frais
Par carte bancaire
Nous vous offrons la possibilité de régler votre commande par carte bancaire:
Lors de votre règlement, les montants et dates d'échéance sont calculés automatiquement et vous sont proposés avant paiement.
Pièces à fournir:
Le processus de livraison est lancé avec l'encaissement du premier paiement. Votre paiement en plusieurs fois sera traité de la façon suivante :
Vous pouvez aussi nous contacter au :
La Société Electronic Discount se réserve le droit de refuser toute demande de paiement en plusieurs fois, en particulier, mais pas uniquement, en cas de doute sur la solvabilité du client. Pour en savoir plus sur cette offre, contactez nous au 00 33 5 34 25 31 78 ou info@electronicdiscount.fr
Par chèque
Nous vous offrons la possibilité de régler votre commande par chèques si vous êtes titulaire d'un compte bancaire domicilié en France :
Les montants et dates d'échéance sont calculés automatiquement et vous sont proposés avant paiement, le processus de livraison est lancé avec l'encaissement du premier paiement.
Modalités
Par chèque cadeau
Le minimum d'achat est de 10 euros. Dans le cas d'un achat dont le montant est supérieur aux chèques cadeaux, l'Utilisateur devra compléter par l'un des moyens de paiements disponibles sur notre boutique. Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre règlement par courrier recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse Electronic Discount, 5 Impasse Boudeville, Bâtiment A N°3, Z.I. Thibaud, 31100 Toulouse France.
Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur à la valeur des chèques cadeaux, la différence sera disponible pour un futur achat avant l'expiration du chèque cadeau. Par ailleurs, en aucun cas le reliquat du chèque cadeau ne sera remboursé en espèce. En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par avoir sur votre crédit Electronique discount
4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
4.3. Le paiement total : le principe.
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
4.4. Un paiement incomplet : quels effets ?
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
4.5. Prix et règlements
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les prix de nos catalogues sont basés sur une parité EURO DOLLAR de 1, et toute variation de plus de 5% sera répercutée. Les règlements de nos factures s’effectuent exclusivement au comptant sans escompte, soit par chèque, mandat ou carte bancaire en France métropolitaine et par chèque de banque, mandat, virement bancaire et crédit documentaire pour l’EXPORT 500€ de frais vous seront demandés pour tout paiement par lettre de crédit tous frais engagés par votre banque restent à votre charge.
Pour tout paiement par chèque non certifié à l’export, un délai d’encaissement de 1 MOIS retardera l’expédition de la commande ; 5 EURO HT de frais fixes seront perçus par livraison en EUROPE et 10€ à l’EXPORT. De convention expresse, le défaut de paiement de nos factures entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement des intérêts de 2% par mois des sommes dues plus l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, plus à titre de dommages et intérêts une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts et frais judiciaires éventuels.
4.6. Règlements pour les cartes de crédit
L'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement ou la réfutation de paiement dans un but frauduleux constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 381 122 Euros d'amende. Attention, de nouvelles techniques permettent maintenant de traquer les tentatives de fraude ...
4.7. ATTENTION
ATTENTION, POUR LES VENTES avec livraison hors du territoire Français, DOM-TOM, en CEE, et Hors CEE, Europe et Afrique du Nord, les paiements s'effectuent par Virement Bancaire exclusivement ... (pas de Cartes Bancaires, sauf accord de la direction).
Pour toute commande passée, nous exigeons des garanties :
En cas de paiement par Carte Bancaire : Nous vérifions dans certains cas l'identité du client afin de voir si celle-ci correspond bien au nom du porteur de la carte; en cas de doute, il sera exigé un envoi par Fax, e-mail ou courrier, une copie de pièce d'identité et d'une quittance de loyer ou facture EDF (ou France Télécom) pour contrôler l'adresse de livraison.
Nous refusons tout envoi à l'étranger en règlement CB sauf en cas de paiement par virement bancaire ou par chèque de banque certifié et réceptionné sous 6 Jours. Les envois en contre-remboursement ne concernent que le territoire Français en Métropole. Le montant maximum accepté pour un contre-remboursement est de 1500 € TTC.
Pour les envois en France, nous acceptons les CB, mais nous demandons dans certains cas que la livraison soit effectuée à l'étranger en règlement CB sauf en cas de paiement par virement bancaire ou par chèque de banque certifié et réceptionné sous 6 Jours. Les envois en contre-remboursement ne concernent que le territoire Français en Métropole. Le montant maximum accepté pour un contre-remboursement est de 1500 € TTC.
Pour les envois en France, nous acceptons les CB, mais nous demandons dans certains cas que la livraison soit effectuée à une adresse avec un numéro de téléphone fixe vérifiable et correspondant au nom du porteur. (Pas de numéros de Tel. portable par exemple, ou seulement associé à un numéro fixe). Les colis seront systématiquement envoyés en recommandé afin d'apporter devant un Tribunal compétent en cas de litige une preuve écrite et formelle qu'il s'agit bien du porteur de la carte qui a effectué l'achat.
5.1. Mode de transport : quels choix ?
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix entre 4 différents modes de transport :
Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de retards de livraison, cette dernière étant indépendante de notre volonté et de la disponibilité du produit. Le montant des frais de port sont indiquées à chaque page de nos produits, un envoi en contre remboursement (pour la France seulement) est possible pour un supplément de 12 €.
5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par C+). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai d'arrivée de la marchandise de chez le fabriquant ou le grossiste plus le délai de livraison du transporteur (Poste/Transporteur/Chronopost).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
5.3. Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.